Les Réglementations concernant les habitations, constructions, tentes, installations, chapiteaux... sont nombreuses. Il est parfois difficile de s'y retrouver ! Et ce n'est pas pour autant que tout est clair, défini et sans ambiguïté. De nombreuses contradictions subsistent, et prendre position dans ce domaine est important. Voilà pourquoi l'Association H.A.L.E.M., qui est très active dans ce domaine, pourra sans doute vous éclairer. Bien sûr, sur un terrain viabilisé, il est possible de poser une demande de Permi de Construire, et tenter de relever les défis des réglementations des normes de l'habitat (RT2012, ERP, Electricité, Assainissements...). Mais dans de nombreux cas, les yourtes sont installées de façon temporaires, utilitaires, et se situent dans d'autres catégories : Tente, Chapiteau, Extension de bâtiment, Abri démontable... Toutefois, même les habitants ne peuvent pas toujours s'installer dans des bâtiments, et choisissent la Yourte pour son excellent rapport confort/prix/transportabilité. H.A.L.E.M. leur propose donc une base de documentation très pertinente. Leurs ressources sont variées : (cliquez sur les rubriques pour accéder à la page correspondante) Argumentaire Propositions de HALEM Habitants en procès Jurisprudences Mémos juridiques de HaLEM Projets de loi Textes de loi Assainissements Petites productions d'électricité Trucs et astuces Installer un ou des Habitats Légers Installer un terrain de Camping http://www.halemfrance.org/?-Juridique- Un résumé Bref ?? http://www.halemfrance.org/?HALEM-revisite-le-contexte Voici une reproduction de l'article. Partie 1 : le contexte législatif et la pression des parlementaires Depuis quelques années plusieurs contentieux autour de la possibilité de vivre en résidence mobile ou démontable ont interrogés tant la société civile que les administrations. Le législateur a tenté quelques fois, mais de manière insatisfaisante, de répondre à ce problème. Les réponses ont été généralement abordées de manière catégorielle, c’est à dire pour une population cible et en ne répondant pas à la nécessité républicaine de droit commun. En tout état de cause, ces mesures ne tiennent pas compte des besoins des personnes concernées. Tel que la loi Léonard : (ci-contre) Ou encore La loi Besson : Celle-ci est aujourd’hui largement remise en cause. Au lieu de raisonner en matière de mode d’habiter ou sur la manière d’occuper le sol, le législateur a choisi de
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